Informations légales
Politique de confidentialité
Jurisforma s'engage à protéger les données personnelles qui lui sont confiées, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour : juillet 2026
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est (), dont le siège est situé . Pour toute question relative à vos données : .
Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez ou qui sont nécessaires à nos prestations :
- Via le formulaire de contact : nom et prénom, e-mail, téléphone, organisation, formation concernée, modalité souhaitée et message ;
- Dans le cadre d'une inscription : données nécessaires à l'établissement de la convention, au suivi pédagogique et à la facturation ;
- Journaux techniques : données de connexion (adresse IP, horodatage) enregistrées par l'hébergeur à des fins de sécurité.
Finalités et base légale
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande de contact ou de devis | Consentement et mesures précontractuelles |
| Gérer les inscriptions et le suivi des formations | Exécution du contrat |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale |
| Sécurité du site | Intérêt légitime |
Destinataires
Vos données sont destinées au seul organisme Jurisforma. Elles ne sont ni cédées ni revendues. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite du nécessaire, à nos prestataires techniques (hébergeur), aux financeurs concernés (OPCO, employeur) lorsque la formation est financée, et aux administrations dans le cadre de nos obligations légales.
Durée de conservation
- Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange ;
- Dossiers liés à une formation : pendant la durée de la relation, puis selon les durées légales applicables (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables) ;
- Journaux techniques : selon la politique de conservation de l'hébergeur.
Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage. Aucun consentement préalable n'est donc requis à ce titre. Les polices d'écriture sont servies par le service Google Fonts, qui peut recevoir l'adresse IP nécessaire au chargement des fichiers ; aucun cookie n'est déposé de ce fait.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à , en justifiant de votre identité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL — www.cnil.fr).
Sécurité
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